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SOLIDAIRES 94

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Inspection du travail : une bataille remportée mais la lutte continue

Publié par SOLIDAIRES 94 sur 9 Mars 2014, 10:08am

Inspection du travail : Michel Sapin hors la loi !

Communiqué de presse des organisations syndicales CGT, SNU, FO et SUD Travail du Ministère du travail :

L’article 20 retiré de la loi sur la formation professionnelle : M. SAPIN refuse d’admettre sa défaite !

Le 20 février 2014, 201 sénateurs ont voté contre l’adoption de l’article 20 réformant l’inspection du travail, cavalier législatif, au sein de la loi sur la formation professionnelle.

Pour nos organisations syndicales, ce revers était un succès ! Soudées dans le combat pendant de longs mois, soutenues par les confédérations et les syndicats de salariés du secteur privé, l’opiniâtreté et la détermination ont conduit à ce succès. Depuis dix-huit mois, elles n’ont eu de cesse par des mobilisations, des manifestations nationales et locales de dénoncer la nocivité de cette réforme pour l’avenir des services de l’inspection du travail, et l’atteinte grave qu’elle porte à l’indépendance de l’inspection du travail.

Cet engagement syndical, ainsi que celui des agents, a trouvé son aboutissement final dans le refus par les sénateurs de voter l’article 20, et le renoncement par la commission mixte à le réintroduire dans le texte final proposé à l’assemblée nationale.

De nombreux députés et sénateurs ont dénoncé « le déficit d’écoute, déficit démocratique, un dialogue social insuffisant ». Soulignons encore une fois que la réforme de l’inspection du travail s’est faite contre l’avis majoritaire des organisations syndicales du ministère !

Pas étonnant, dès lors, que les parlementaires se soient emparés du sujet et aient fait entendre des voix dissonantes aux oreilles du ministre !

L’article 20 retiré, M. SAPIN persiste et s’enfonce !

Toutefois, ce message des parlementaires envoyé au pouvoir exécutif n’a pas l’air d’être bien compris par le ministre qui qualifie le vote des sénateurs de « péripétie ponctuelle » c’est dire l’importance qu’accorde un membre du gouvernement à l’expression du Parlement !

Pire, en réponse à cette leçon de démocratie, le ministre, a décidé de transcrire l’organisation structurelle de l’inspection du travail dans un décret à soumettre aux représentants syndicaux lors d’un comité technique ministériel du ministère du travail qui doit se tenir le 14 mars, soit moins de deux semaines après le rejet du texte par le parlement !

C’est une véritable provocation de la part du ministre, qui foulant aux pieds la volonté exprimée par le vote des élus de la nation, entend coûte que coûte respecter le calendrier de la mise en place de sa réforme, peu importe qui se met en travers de son chemin !

Ce passage en force montre à quel point le ministre du dialogue social est peu soucieux du …dialogue social.

De fait, nos quatre organisations syndicales et la majorité des agents que nous représentons par l’expression de leurs votes aux élections professionnelles, sommes confrontés à un diktat institutionnel, qui constitue un déni démocratique de la part du pouvoir exécutif !

En utilisant la procédure réglementaire, le ministre n’aura pas à répondre aux interrogations des parlementaires et notamment aux députés socialistes sur la diminution des effectifs induite notamment par la ponction des responsables d’unité de contrôle sur les effectifs d’inspecteurs du travail, ni à celles sur l’atteinte à l’indépendance consécutive au chevauchement des compétences entre les agents de contrôle en section et les équipes régionales et les groupes nationaux de contrôle.

Face à cet acte de provocation, à cette forfaiture, nous appelons les agents à continuer leur mobilisation, pour exiger du ministre Sapin, l’article 20 ayant été retiré, qu’il renonce à son projet d’organisation du système d’inspection. Nos organisations syndicales appellent les agents à se saisir de la journée d’action interprofessionnelle du 18 mars 2014 en défense de la protection sociale, des services publics, des salaires et de l’emploi, contre la baisse des dépenses publiques et le « pacte de responsabilité » pour porter cette exigence.

Le déni de démocratie dont fait preuve le ministre n’entame pas notre détermination à lutter contre le projet de décret de réorganisation de l’inspection du travail et à y opposer l’ouverture de véritables négociations sur les revendications des personnels portées lors des assises nationales de novembre 2012 !

L’article 20 retiré = retrait du projet de décret de réorganisation de l’inspection du travail !

Le 4 mars 2014

Inspection du travail : une bataille remportée mais la lutte continue

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