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SOLIDAIRES 94

Syndicats SUD Solidaires du Val de Marne. Maison des Syndicats 11/13 rue des Archives 94010 CRETEIL Cedex. 01 43 77 06 42 solidaires94@orange.fr


Prud'hommes : mobilisation contre un projet de regression sociale

Publié par SOLIDAIRES 94 sur 30 Janvier 2015, 16:08pm

Prud'hommes : mobilisation contre un projet de regression sociale

SUSPENSION DES AUDIENCES du Lundi 26/01/15 au Vendredi 06/02/15

MOBILISATION des CONSEILLERS PRUD’HOMMES de CRÉTEIL et de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES contre le projet de LOI MACRON

communiqué du 26 janvier des conseillers du collège « salariés » CGT, CFTC, UNSA, Solidaires

jeudi 29 janvier 2015

 

Pourquoi cette mobilisation des Conseils de Prud’hommes de Créteil et de Villeneuve-Saint-Georges ? Avec déjà plus de 80 Conseils de Prud’hommes en France engagés contre le projet de loi MACRON, ces deux Conseil de Prud’hommes du Val-de-Marne qui règlent 4000 litiges par an au service de nos concitoyens les plus fragiles (chômeurs, précaires, salariés victimes de harcèlement, discrimination…) ne pouvaient rester sans réaction !


Le projet de loi MACRON, qu’est-ce que c’est ? Sous prétexte de « libérer les énergies et créer de l’emploi », il organise en effet la casse des prud’hommes, renforce les pouvoirs de l’employeur en assouplissant encore davantage les règles des licenciements économiques et soumet le contrat de travail aux procédures de médiation issues du Code civil. Ce sont les prémices de la fin du code du travail protecteur des droits des salariés !


La loi MACRON : un pas sans précédent qui organise la fin des Prud’hommes !


Alors que cette juridiction d’exception en Europe souffre d’un manque structurel de moyens (pénurie de personnel au greffe avec des départs en retraite non remplacés, de locaux pour tenir plus d’audiences, de moyens informatiques…), le projet de loi MACRON prévoit la mise sous tutelle des conseillers prud’hommes qui deviendraient optionnels : des magistrats professionnels prendraient les décisions à la place des conseillers prud’hommes.


Monsieur MACRON vante cette mesure comme un gage d’efficacité et de rapidité pour les justiciables alors que les magistrats professionnels sont en sous-effectif et manquent de moyens pour assumer leurs fonctions et qu’il existe déjà dans le code du travail des délais rapides pour régler les litiges mais faute de moyens, ils ne sont pas tenus !


Organiser la fin des Prud’hommes : c’est éliminer l’un des derniers garde-fous pour les salariés victimes de licenciements abusifs.


Par conséquent, les conseillers prud’hommes du Val-de-Marne très largement mobilisés en intersyndicale ont décidé de suspendre les audiences du 26 janvier au 06 février : pour le Conseil de Créteil, 50% des audiences de référé, 75% des bureaux de jugements et 80% des audiences de conciliation ne seront pas tenus.


Pourquoi la date du 26 janvier 2016 ? C’est la date à laquelle l’examen de ce projet de loi débutera à l’Assemblée nationale. À Paris, un rendez-vous unitaire (CGT, FO, FSU, SAF - Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature) a été fixé à 13 heures, Place Diaghilev, Métro Chaussée d’Antin - La Fayette.

Créteil, le 26 janvier 2015

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