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SOLIDAIRES 94

Syndicats SUD Solidaires du Val de Marne. Maison des Syndicats 11/13 rue des Archives 94010 CRETEIL Cedex. 01 43 77 06 42 solidaires94@orange.fr


Bluelink Ivry : Suffit-il d'être une filiale d'Air France pour détourner ou violer les droits sociaux ?

Publié par SOLIDAIRES 94 sur 19 Août 2016, 11:55am

Bluelink Ivry : Suffit-il d'être une filiale d'Air France pour détourner ou violer les droits sociaux ?

Rédigé par Sud Aérien Bluelink

http://sudbluelink.over-blog.com/2016/08/2016-08-17-suffit-il-d-etre-une-filiale-d-air-france-pour-detourner-ou-violer-les-droits-sociaux.html

Notre organisation syndicale a engagé une procédure en référé devant le Tribunal Administratif de Strasbourg.

L'audience a eu lieu hier et le délibéré est attendu pour vendredi 19 août 2016.

Rappelons que le 30 mai 2016, le T.G.I. de Créteil condamnait Bluelink et ordonnait la cessation du travail illicite le dimanche de ses salariés, sous astreinte de 15 000 euros par jour de retard.

Le tribunal indiquait clairement qu' « Il a été ainsi démontré que l’activité principale exercée par Bluelink n’entre pas dans le champ des dérogations de droit au repos dominical prévus par la loi et que les activités auxquelles sont affectées les salariés ne figurent pas dans la liste des dérogations au repos dominical »

Mais Bluelink continue à faire travailler ses salarié(e)s chaque dimanche à ivry-sur-Seine en toute impunité en attendant l'ouverture de son centre d'appel strasbourgeois. Incroyable !

La DIRECCTE 94 laisse faire !

Comment la préfecture du Bas-Rhin et la DIRECCTE 67 ont-t-elles pu accorder une dérogation, par arrêté préfectoral du 02 juin 2016, alors que le droit local est plus strict en matière de dérogation au repos dominical ?

Ils 'agit d'une dérogation au repos dominical et jours fériés !

Le jackpot pour Bluelink !

Et le Volontariat ?

Bluelink assure qu'ils n'affecteront que des salarié(e)s qui auront manifesté leur volontariat à l'occasion de la conclusion de leur contrat de travail.

Chantage ! La DIRECCTE 67 laisse faire !

Pourtant, le Ministère du Travail rappelle le droit des salarié(e)s sur leur site :

"Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche sur le fondement d’une autorisation donnée en application de l’article L. 3132-20 du code du travail (voir ci-dessus). Cet accord doit faire l’objet d’un écrit explicite.

De ce principe de volontariat découlent les conséquences suivantes :

  • - une entreprise bénéficiaire d’une autorisation de déroger au repos dominical donnée sur le fondement de l’article L. 3132-20 du Code du travail, ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher ;
  •  
  • - le salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail ;
  •  
  • - le refus de travailler le dimanche pour un salarié d’une entreprise bénéficiaire d’une telle autorisation ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement."

Suffit-il d'être une filiale d'Air France pour détourner ou violer les droits sociaux ?

Madame la Ministre du Travaille est plus active lorsqu'il s'agit d'autoriser un licenciement de syndicaliste chez AIR FRANCE.

Pourtant, ce n'est pas faute d'avoir sensibilisé son Ministère, la DGT et la DIRECCTE !

Là étrangement, silence radio !

 

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